FAQ

Oui. Le Fonds d’action du CHU de Reims, est éligible aux dons et au mécénat. Le Fonds d’action a été reconnu par l’Administration fiscale comme un organisme d’intérêt général éligible au mécénat.  Á ce titre, il est apte à remettre une attestation de don (cerfa) autorisant la déduction fiscale. 

Les dons reçus par le Fonds d’action sont reversés au CHU de Reims. Chaque don contribue à intensifier nos actions pour : 

| Favoriser l’innovation et la recherche médicale  
| Améliorer le confort et les espaces de vie 
| Soutenir les initiatives culturelles 

7% du montant de votre don est affecté aux ressources propres du Fonds lui permettant ainsi de continuer à développer ses différentes actions.  

Afin de pouvoir soutenir le Fonds d’action du CHU de Reims dans ses projets innovants, vous avez la possibilité d’envoyer un chèque accompagné du bulletin de soutien ou de faire un don en ligne  
Le Fonds d’action du CHU de Reims est également habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Oui. L’activité du Fonds d’action entre dans le champ d’application de la Loi du 1er août 2003 et repris par l’Article 238 bis du Code Général des Impôts. Il a capacité, à émettre des reçus fiscaux au titre des dons. (Cerfa N° 11580*03). Il vous sera transmis quelques jours après votre don. 

Pour une entreprise

Il est valable pour l’année fiscale en cours. En cas de dépassement du plafond, (5 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise (art.238bis du CGI)) l’excédent est reportable sur les cinq années qui suivent le versement.

Pour un particulier

Il est valable pour l’année fiscale en cours. Ainsi, il sera à joindre à votre déclaration annuelle pour un don effectué durant l’année précédente. Un reçu fiscal émis pour une année ne peut être utilisé pour une autre année. Dans le cas où vous avez oublié de déclarer votre don, il vous est possible de demander à l’administration fiscale, dans les 3 ans de votre déclaration, de rectifier cette omission au titre de l’année où il aurait dû être pris en compte.

Il vous suffit de nous contacter suffisamment avant la date limite de déclaration de l’impôt, nous vous enverrons un duplicata.